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Consultations publiques

109 résultats

Note de consultation exposant des modifications à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité et de l’appel d’offres à faible émission de carbone, formulées par Elia Transmission Belgium SA

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Publication
Statut
Ouvert
Domaine(s)
Electricité
La CREG est chargée d’établir, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia), les règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité (CRM) et, moyennant l’adoption d’une modification de la loi électricité, de l’appel d’offres à...
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Projet de décision relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire

Deadline
Publication
Statut
Ouvert
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2526 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre de...
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Proposition d’adaptation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement

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Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Cette proposition de la CREG a pour but d’adapter l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement (ci-après : l’ « arrêté royal du 4 juin 2021 »)...
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Projet de décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
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Projet de décision sur la révision des méthodologies et des conditions pour le responsable d'équilibre ou « les T&C BRP » par la CREG dans le cadre de l'intégration du calcul du prix de déséquilibre

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Publication
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Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG organise une consultation publique relative à son projet de décision sur la révision des méthodologies et des conditions pour le responsable d'équilibre ou « les T&C BRP » par la CREG dans le cadre de l'intégration du calcul du prix de...
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Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
Dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024...
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Projet de décision portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexation [dans leurs offres à prix variables]

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Publication
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Fermé
Dans un contexte de forte augmentation et de volatilité des prix de l’énergie, la CREG a constaté un manque de transparence croissant sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité vis-à-vis des consommateurs due à la multiplication des formules...
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Projet de décision relative à la demande d'approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2473 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article...
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Projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire

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Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Le projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire.
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Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium et Fluxys LNG au cours de la période 2024-2027

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Fermé
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Gaz naturel
En application de l’article 23, § 1 de l’arrêté (Z)1110/12 du 30 juin 2022 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire...
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Projet de décision sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027

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Fermé
Domaine(s)
Gaz naturel
L’article 28 du règlement 2017/460 prévoit toutefois qu’il appartient à l’autorité de régulation nationale de consulter les autorités de régulation nationales de tous les États membres directement raccordés et les parties intéressées concernées, et...
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Consultation publique relative au projet de proposition 2428 de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028
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Les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
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Le projet de décision (B)2412 relative à l'octroi d'une dérogation de délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2412 relative à l'octroi d'une dérogation de délai pour l'utilisation de la plateforme européenne pour l'échange...
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Projet de décision relative à la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée du mandat du cadre chargé du respect des engagements

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Domaine(s)
Gaz naturel
En vertu de l’article 15/2 ter, § 1er de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la CREG examine la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des...
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Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire 2024-2027

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Domaine(s)
Gaz naturel
La CREG fixe sa méthodologie tarifaire pour la période régulatoire 2024-2027 dans un arrêté, qui sera transmis aux gestionnaires. Le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel et le gestionnaire d'installation de stockage de gaz naturel...
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Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027

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Domaine(s)
Electricité
La CREG fixe sa méthodologie tarifaire pour la période régulatoire 2024-2027 dans un arrêté, qui sera transmis au gestionnaire du réseau afin qu’il établisse sur cette base sa proposition tarifaire relative à la période régulatoire 2024-2027. Elaboré...
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Note de consultation exposant des modifications à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA

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Electricité
Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) pour la Belgique, la CREG est chargée d’établir les règles de fonctionnement de ce mécanisme, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia). Une proposition...
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Consultation publique relative au projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché

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Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur...
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Projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire

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Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre de...
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Projet de décision 2335 relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL].

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Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2335 relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible...
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Consultation publique relative à la demande d'approbation par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de modifications du processus Increase/Decrease CWE dans le cadre de la méthodologie coordonnée de calcul de la capacité infrajournalière dans la région de calcul de la capacité Core

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Electricité
Le 15 décembre 2021, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia de modifications de la méthodologie coordonnée du calcul de la capacité infrajournalière CWE selon le processus « Increase / Decrease ». Cette méthodologie, élaborée et approuvée...
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