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Consultations publiques

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Projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

Deadline
Publication
Statut
Ouvert
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)2743
Projet de proposition d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de...
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Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)1109/12
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027
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Projet de décision relative à la demande d'approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)2687
La CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones Avant de prendre une décision finale, la CREG souhaite donner...
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Projet de décision modifiant le code de bonne conduite du 20 octobre 2022 établissant les conditions de raccordement et d’accès au réseau de transport et les méthodes pour le calcul ou la détermination des conditions en ce qui concerne la dispense de services auxiliaires et d'accès à l’infrastructure transfrontalière, en ce compris les procédures pour l'attribution de capacité et la gestion des congestions

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
PRD(2667)
La CREG organise une consultation publique concernant son projet de décision modifiant le code de bonne conduite électricité du 20 octobre 2022. Cette modification vise à adapter le cadre procédural pour l'approbation par la CREG des propositions d...
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Projet de décision sur le plan d’innovation de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2024-2027 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §§ 2 et 3 de la méthodologie tarifaire

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)658E/86
Le projet de décision sur le plan d’innovation de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2024-2027 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §§ 2 et 3 de la méthodologie tarifaire.
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Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)658E/84
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.
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Projet de proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)2579
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition 2579 de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029.
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Projet de proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Reference number
(PRD)2580
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition 2580 de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026.
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Projet de décision d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
CREG
Reference number
(PRD)2584
Conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur...
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Projet de décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
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Note de consultation exposant des modifications à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité et de l’appel d’offres à faible émission de carbone, formulées par Elia Transmission Belgium SA

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG est chargée d’établir, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia), les règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité (CRM) et, moyennant l’adoption d’une modification de la loi électricité, de l’appel d’offres à...
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Projet de décision relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2526 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre de...
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Proposition d’adaptation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Cette proposition de la CREG a pour but d’adapter l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement (ci-après : l’ « arrêté royal du 4 juin 2021 »)...
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Projet de décision sur le modèle de déclaration à introduire par les débiteurs du prélèvement instauré dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Dans le cadre du plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité, tel que prévu par les articles 22ter et 22quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (ci-après : la « loi...
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Projet de décision sur la révision des méthodologies et des conditions pour le responsable d'équilibre ou « les T&C BRP » par la CREG dans le cadre de l'intégration du calcul du prix de déséquilibre

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG organise une consultation publique relative à son projet de décision sur la révision des méthodologies et des conditions pour le responsable d'équilibre ou « les T&C BRP » par la CREG dans le cadre de l'intégration du calcul du prix de...
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Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’arrêté (Z)1109/11 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024...
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Projet de décision portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexation [dans leurs offres à prix variables]

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Dans un contexte de forte augmentation et de volatilité des prix de l’énergie, la CREG a constaté un manque de transparence croissant sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité vis-à-vis des consommateurs due à la multiplication des formules...
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Projet de décision relative à la demande d'approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2473 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article...
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Projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Le projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire.
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Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium et Fluxys LNG au cours de la période 2024-2027

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Gaz naturel
En application de l’article 23, § 1 de l’arrêté (Z)1110/12 du 30 juin 2022 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire...
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Projet de décision sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Gaz naturel
L’article 28 du règlement 2017/460 prévoit toutefois qu’il appartient à l’autorité de régulation nationale de consulter les autorités de régulation nationales de tous les États membres directement raccordés et les parties intéressées concernées, et...
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Consultation publique relative au projet de proposition 2428 de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028
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