Consultations publiques

74 résultats

Deadline: 08 janvier 2021
Publication: 27 novembre 2020
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium (ci-après : « Elia ») le 13 no

Deadline: 13 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 13 décembre 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d'une proposition conjointe de modifications de l'« accord de la zone synchrone d'Europe continentale » comportant les propriétés complémentaires des FCR.

Deadline: 20 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement pe

Deadline: 20 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2136 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’articl

Deadline: 20 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement, en application de l’article 3, §3 de la proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissement et les critères d’éligibilit

Deadline: 12 novembre 2020
Publication: 22 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire.

Deadline: 05 novembre 2020
Publication: 15 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677/2 du 27 mars 2020 relative au transfert d’énergie en vue :

  • préciser la définition du terme ‘contrats à valorisation d’écart’.
Deadline: 25 août 2020
Publication: 28 juillet 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2106 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de l'adaptation du coupl

Deadline: 31 juillet 2020
Publication: 10 juillet 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise, conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, une consultation publique concernant le projet de décision de l’Energy Regulators’ Forum relative aux modalités des échanges entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour les échanges résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres européennes.

Deadline: 13 juillet 2020
Publication: 01 juillet 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X

Deadline: 03 juillet 2020
Publication: 12 juin 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Deadline: 10 avril 2020
Publication: 20 mars 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans sa décision (B)1905 du 4 avril 2019, la CREG a approuvé la demande d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM d’approbation des règles de fonctionnement pour l'accès au marché infrajournalier de l'électricité dans le cadre de la gestion de la congestion pou

Deadline: 20 mars 2020
Publication: 13 mars 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant les chapitres 4 et 5 de son projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité ache

Deadline: 25 mars 2020
Publication: 12 mars 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

En application de l’article 33, § 1er, de son règlement d’ordre intérieur, le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)2066 du 11 mars 2020 modifiant la décision (B)1964 du 30 janvier 2020 con

Deadline: 18 mars 2020
Publication: 20 février 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 relative au transfert d’énergie en vue :

Deadline: 12 mars 2020
Publication: 20 février 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020.

Deadline: 07 février 2020
Publication: 24 janvier 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

Fluxys Belgium propose d'ajouter la phrase suivante à l'article 6 du corpus du contrat standard de transport de gaz naturel (version du 20 décembre 2019) : [traduction libre vers le français] « Le gestionnaire de réseau de transport demeure co

Deadline: 13 décembre 2019
Publication: 22 novembre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur le plan de recherche et développement de la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire.

Deadline: 06 décembre 2019
Publication: 22 novembre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant son projet de note relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme

Deadline: 18 novembre 2019
Publication: 28 octobre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 15 octobre 2019, la CREG a reçu une demande d’Elia relative à une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, conformément à l’article 16, huitième alinéa du règlement électricité, au minimum 70 % de la RAM sur un élément critique de rés

Deadline: 22 octobre 2019
Publication: 08 octobre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

En vertu de l’article 15/2 ter, § 1er de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la CREG examine la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des en

Deadline: 25 octobre 2019
Publication: 04 octobre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Deadline: 21 octobre 2019
Publication: 01 octobre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement pe

Deadline: 04 octobre 2019
Publication: 06 septembre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 17 juin 2019 la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur une proposition des règles communes en matière de règlement applicables aux échanges d'énergie prévus en Europe Continentale résultant du

Deadline: 04 octobre 2019
Publication: 06 septembre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 18 juin 2019 la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur la proposition de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus entre zones synchrones d'énergie résultant du p

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