Consultations publiques

54 résultats

Deadline: 22 octobre 2019
Publication: 08 octobre 2019
Statut: Ouvert
Domaine(s): Gaz naturel

En vertu de l’article 15/2 ter, § 1er de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la CREG examine la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des en

Deadline: 25 octobre 2019
Publication: 04 octobre 2019
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Deadline: 21 octobre 2019
Publication: 01 octobre 2019
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement pe

Deadline: 04 octobre 2019
Publication: 06 septembre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 18 juin 2019 la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur la proposition de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus entre zones synchrones d'énergie résultant du p

Deadline: 04 octobre 2019
Publication: 06 septembre 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 17 juin 2019 la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur une proposition des règles communes en matière de règlement applicables aux échanges d'énergie prévus en Europe Continentale résultant du

Deadline: 09 septembre 2019
Publication: 19 août 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

En application de l’article 33, § 1er de son règlement d’ordre intérieur, le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)1964 du 3 août 2019 relatif à la méthodologie pour la détermination des co

Deadline: 28 mai 2019
Publication: 07 mai 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

En avril 2019, la CREG a reçu de la part d’Elia une demande d’approbation portant sur des adaptations apportées au couplage des marchés journalier fondé sur les flux au sein de la région CWE. Ces adaptations visent à supprimer la limitation d’importation de la France et à ouvrir le couplage des marchés à plusieurs NEMO. Avant de prendre une décision, la CREG organise une consultation publique sur la proposition d’Elia.

Deadline: 10 mai 2019
Publication: 26 avril 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

En mars 2019, la CREG a reçu une demande d’approbation de méthodologie modifiée pour la répartition du revenu de congestion résultant du couplage de marchés à long terme.

Deadline: 17 mai 2019
Publication: 26 avril 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 12 avril 2019, la CREG a reçu de la part d’Elia une demande d’approbation pour l’adaptation de la méthodologie de calcul de la capacité infrajournalière selon le processus increase/decrease dans la région CWE.

Deadline: 08 mars 2019
Publication: 15 février 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG a reçu le 4 février 2019 une demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à une proposition de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier dans le cadre de la gestion de la congestion.

Deadline: 22 février 2019
Publication: 25 janvier 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant des règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d'énergie en vertu de l’article 50, alinéa 1er de l’EB G

Deadline: 01 février 2019
Publication: 11 janvier 2019
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Eur

Deadline: 18 janvier 2019
Publication: 21 décembre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019.

Deadline: 10 décembre 2018
Publication: 19 novembre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

Deadline: 06 décembre 2018
Publication: 15 novembre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG fixe ci-après les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er, 2) et § 3 de la méthodologie tarifaire.

Deadline: 07 décembre 2018
Publication: 26 octobre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

En application de l’article 23, § 1er de l’Arrêté CREG (Z)1110/11 du 28 juin 2018 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régul

Deadline: 26 octobre 2018
Publication: 12 octobre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision (B)1846 relatif à la proposition de formulaire standard de garantie bancaire applicable dans le cadre du transfert d’énergie soumise par la S.A. Elia System Operator

Deadline: 07 décembre 2018
Publication: 08 octobre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

En exécution de l’article 28 du Règlement 2017/460 la CREG consulte les autorités de régulation nationales de tous les États membres directement raccordés et les parties intéressées concernées.

Deadline: 03 octobre 2018
Publication: 12 septembre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d’évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiai

Deadline: 06 septembre 2018
Publication: 26 juillet 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-

Deadline: 09 juillet 2018
Publication: 18 juin 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La demande d’approbation, soumise par la SA Elia System Operator, de la proposition commune d’adaptation du « CWE FBMC approval package » par l’introduction de la frontière germano-autrichienne et d’une règle minimale de 20% de RAM.

Deadline: 15 juin 2018
Publication: 25 mai 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la Méthodologie Tarifaire

Deadline: 29 mai 2018
Publication: 02 mai 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Consultation sur l'avant-projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2020-2023.

Deadline: 17 mai 2018
Publication: 19 avril 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire 2020-2023

Deadline: 02 mars 2018
Publication: 09 février 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 13 juillet 2017 a été promulguée une loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer la flexibilité de la demande et le stockage d’électricité.

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