Consultations publiques

41 résultats

Deadline: 10 décembre 2018
Publication: 19 novembre 2018
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

Deadline: 06 décembre 2018
Publication: 15 novembre 2018
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

La COMMISSION DE REGULATION DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) fixe ci-après les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er, 2) et § 3 de la méthodologie tarifaire.

Deadline: 07 décembre 2018
Publication: 26 octobre 2018
Statut: Ouvert
Domaine(s): Gaz naturel

En application de l’article 23, § 1er de l’Arrêté CREG (Z)1110/11 du 28 juin 2018 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régul

Deadline: 26 octobre 2018
Publication: 12 octobre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision (B)1846 relatif à la proposition de formulaire standard de garantie bancaire applicable dans le cadre du transfert d’énergie soumise par la S.A. Elia System Operator

Deadline: 07 décembre 2018
Publication: 08 octobre 2018
Statut: Ouvert
Domaine(s): Gaz naturel

En exécution de l’article 28 du Règlement 2017/460 la CREG consulte les autorités de régulation nationales de tous les États membres directement raccordés et les parties intéressées concernées.

Deadline: 03 octobre 2018
Publication: 12 septembre 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d’évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiai

Deadline: 06 septembre 2018
Publication: 26 juillet 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-

Deadline: 09 juillet 2018
Publication: 18 juin 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La demande d’approbation, soumise par la SA Elia System Operator, de la proposition commune d’adaptation du « CWE FBMC approval package » par l’introduction de la frontière germano-autrichienne et d’une règle minimale de 20% de RAM.

Deadline: 15 juin 2018
Publication: 25 mai 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la Méthodologie Tarifaire

Deadline: 29 mai 2018
Publication: 02 mai 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Consultation sur l'avant-projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2020-2023.

Deadline: 17 mai 2018
Publication: 19 avril 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire 2020-2023

Deadline: 02 mars 2018
Publication: 09 février 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique sur son projet d’arrêté modifiant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport.

Deadline: 02 mars 2018
Publication: 09 février 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 13 juillet 2017 a été promulguée une loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer la flexibilité de la demande et le stockage d’électricité.

Deadline: 25 janvier 2018
Publication: 04 janvier 2018
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-

Deadline: 19 janvier 2018
Publication: 22 décembre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2018.

Deadline: 17 janvier 2018
Publication: 20 décembre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)1712 concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités. Ce projet de décision contient en annexe la proposition d’Elia.

Deadline: 20 décembre 2017
Publication: 14 décembre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision 658E/49 sur la modification d’un des objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Deadline: 04 décembre 2017
Publication: 13 novembre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Une part significative de la rémunération d’Elia est désormais fonction de l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs qui doivent être fixés par la CREG au cours de la période régulatoire.

Deadline: 20 novembre 2017
Publication: 27 octobre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision relatif aux principes de la valorisation des installations à céder au gestionnaire de réseau dans le cadre du Modular Offshore Grid.

Deadline: 17 novembre 2017
Publication: 19 octobre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): CREG, Electricité, Gaz naturel

Le bon fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz requiert une totale transparence des informations.  Le manque de transparence des marchés a conduit à la crise financière de 2008 qui a mis en exergue d’importantes faiblesses en

Deadline: 08 novembre 2017
Publication: 18 octobre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B) 1675 relative à la proposition commune de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences concernant la plateforme d’al

Deadline: 04 octobre 2017
Publication: 06 septembre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le projet de décision comporte en annexe la proposition d'Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées par la décision de la CREG (B)1632 du 6 juillet 2017.

Deadline: 05 septembre 2017
Publication: 08 août 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

Conformément à la loi, la CREG a organisé préalablement une concertation là-dessus avec Interconnector(UK) et le régulateur britannique Ofgem. En parallèle à la consultation par la CREG, Interconnector(UK) organise également une consultation publique sur ses documents régulatoires.

Deadline: 05 septembre 2017
Publication: 08 août 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

C’est la première étape de la mise en œuvre de ce code de réseau. Dans le présent projet, la CREG propose d’attribuer certaines obligations aux gestionnaires, entre autres au niveau de la consultation et de la publication des données tarifaires.

Deadline: 06 septembre 2017
Publication: 26 juillet 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique concernant le projet de décision (B)1636 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités. La proposition d’Elia est jointe au présent projet de décision.

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