Consultations publiques

82 résultats

Deadline: 12 novembre 2021
Publication: 22 octobre 2021
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

Projet de décision modifiant la décision (B)658E/55 sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

Deadline: 12 novembre 2021
Publication: 22 octobre 2021
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire - Addendum

Deadline: 17 septembre 2021
Publication: 30 juillet 2021
Statut: Fermé
Domaine(s): CREG

Dans la mesure où la CREG doit, dans l’exercice de toutes ses missions et non uniquement en matière tarifaire, respecter le caractère confidentiel des informations personnelles et commercialement sensibles, il lui est rapidement apparu nécessaire

Deadline: 31 août 2021
Publication: 30 juillet 2021
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X pour l’enchère T-4 avec période de livraison 2026-2027

Deadline: 06 août 2021
Publication: 25 juin 2021
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Deadline: 06 juillet 2021
Publication: 25 juin 2021
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de l’élaboration du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG est chargée d’approuver la proposition de contrat type de capacité, formulée par le gestionnaire du réseau de transport (Elia).

Deadline: 07 mai 2021
Publication: 30 avril 2021
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) pour la Belgique, la CREG est chargée d’établir les règles de fonctionnement de ce mécanisme, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia).

Deadline: 08 janvier 2021
Publication: 27 novembre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium (ci-après : « Elia ») le 13 no

Deadline: 13 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 13 décembre 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d'une proposition conjointe de modifications de l'« accord de la zone synchrone d'Europe continentale » comportant les propriétés complémentaires des FCR.

Deadline: 20 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement pe

Deadline: 20 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2136 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’articl

Deadline: 20 novembre 2020
Publication: 30 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement, en application de l’article 3, §3 de la proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissement et les critères d’éligibilit

Deadline: 12 novembre 2020
Publication: 22 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire.

Deadline: 05 novembre 2020
Publication: 15 octobre 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677/2 du 27 mars 2020 relative au transfert d’énergie en vue :

  • préciser la définition du terme ‘contrats à valorisation d’écart’.
Deadline: 25 août 2020
Publication: 28 juillet 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2106 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de l'adaptation du coupl

Deadline: 31 juillet 2020
Publication: 10 juillet 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise, conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, une consultation publique concernant le projet de décision de l’Energy Regulators’ Forum relative aux modalités des échanges entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour les échanges résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres européennes.

Deadline: 13 juillet 2020
Publication: 01 juillet 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X

Deadline: 03 juillet 2020
Publication: 12 juin 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Deadline: 10 avril 2020
Publication: 20 mars 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans sa décision (B)1905 du 4 avril 2019, la CREG a approuvé la demande d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM d’approbation des règles de fonctionnement pour l'accès au marché infrajournalier de l'électricité dans le cadre de la gestion de la congestion pou

Deadline: 20 mars 2020
Publication: 13 mars 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant les chapitres 4 et 5 de son projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité ache

Deadline: 25 mars 2020
Publication: 12 mars 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

En application de l’article 33, § 1er, de son règlement d’ordre intérieur, le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)2066 du 11 mars 2020 modifiant la décision (B)1964 du 30 janvier 2020 con

Deadline: 18 mars 2020
Publication: 20 février 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 relative au transfert d’énergie en vue :

Deadline: 12 mars 2020
Publication: 20 février 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020.

Deadline: 07 février 2020
Publication: 24 janvier 2020
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

Fluxys Belgium propose d'ajouter la phrase suivante à l'article 6 du corpus du contrat standard de transport de gaz naturel (version du 20 décembre 2019) : [traduction libre vers le français] « Le gestionnaire de réseau de transport demeure co

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