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Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027

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La CREG fixe sa méthodologie tarifaire pour la période régulatoire 2024-2027 dans un arrêté, qui sera transmis au gestionnaire du réseau afin qu’il établisse sur cette base sa proposition tarifaire relative à la période régulatoire 2024-2027.

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Note de consultation exposant des modifications à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA

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Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) pour la Belgique, la CREG est chargée d’établir les règles de fonctionnement de ce mécanisme, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia).

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Consultation publique relative au projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché

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Conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé su

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Projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire

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Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre

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Projet de décision 2335 relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL].

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Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2335 relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible

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Consultation publique relative à la demande d'approbation par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de modifications du processus Increase/Decrease CWE dans le cadre de la méthodologie coordonnée de calcul de la capacité infrajournalière dans la région de calcul de la capacité Core

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Le 15 décembre 2021, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia de modifications de la méthodologie coordonnée du calcul de la capacité infrajournalière CWE selon le processus « Increase / Decrease ».

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Le projet de décision relative à la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire

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Le projet de décision relative à la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie ta

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Le projet de décision 2297 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

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Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2297 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’articl

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Un nouvel objectif à atteindre par la SA Elia System Operator en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

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Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire - Addendum

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Projet de décision modifiant la décision (B)658E/55 sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

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Projet de décision modifiant la décision (B)658E/55 sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

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Lignes directrices concernant « les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible » ou de leur caractère personnel

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Dans la mesure où la CREG doit, dans l’exercice de toutes ses missions et non uniquement en matière tarifaire, respecter le caractère confidentiel des informations personnelles et commercialement sensibles, il lui est rapidement apparu nécessaire

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Consultation publique relative au projet de proposition 2267 relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X pour l’enchère T-4 avec période de livraison 2026-2027

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La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X pour l’enchère T-4 avec période de livraison 2026-2027

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Les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

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Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

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Note de consultation exposant des modifications apportées ou à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA

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Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) pour la Belgique, la CREG est chargée d’établir les règles de fonctionnement de ce mécanisme, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia).

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Consultation publique sur la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium

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La CREG organise une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium (ci-après : « Elia ») le 13 no

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Consultation publique relative aux propriétés complémentaires des FCR conformément à l’article 154, deuxième alinéa du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité

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Le 13 décembre 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d'une proposition conjointe de modifications de l'« accord de la zone synchrone d'Europe continentale » comportant les propriétés complémentaires des FCR.

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Proposition complémentaire à la proposition (C)1907 d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités

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Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement pe

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Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement

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Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement, en application de l’article 3, §3 de la proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissement et les critères d’éligibilit

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Le projet de décision 2136 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

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Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2136 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’articl

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Mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire

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Projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire.

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Projet de décision portant exécution de l’article 19bis, §§ 3 à 5, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, en vue de rendre possible le transfert d’énergie

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La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677/2 du 27 mars 2020 relative au transfert d’énergie en vue :

  • préciser la définition du terme ‘contrats à valorisation d’écart’.
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Projet de décision relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de l'adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe centre-ouest suite à l'introduction de la frontière entre les zones de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg et Belgique résultant de la mise en service de la connexion DC ALEGrO et des adaptations apportées suite à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/943

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Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2106 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de l'adaptation du coupl

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