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Consultation publique relative au projet de proposition 2428 de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition de coût brut d’un nouvel entrant, de facteur de correction X et de coût moyen pondéré du capital pour l'enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2027-2028
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Les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

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Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
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Le projet de décision (B)2412 relative à l'octroi d'une dérogation de délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

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Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2412 relative à l'octroi d'une dérogation de délai pour l'utilisation de la plateforme européenne pour l'échange...
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Projet de décision relative à la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée du mandat du cadre chargé du respect des engagements

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Statut
Fermé
Domaine(s)
Gaz naturel
En vertu de l’article 15/2 ter, § 1er de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la CREG examine la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des...
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Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire 2024-2027

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Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Gaz naturel
La CREG fixe sa méthodologie tarifaire pour la période régulatoire 2024-2027 dans un arrêté, qui sera transmis aux gestionnaires. Le gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel et le gestionnaire d'installation de stockage de gaz naturel...
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Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
La CREG fixe sa méthodologie tarifaire pour la période régulatoire 2024-2027 dans un arrêté, qui sera transmis au gestionnaire du réseau afin qu’il établisse sur cette base sa proposition tarifaire relative à la période régulatoire 2024-2027. Elaboré...
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Note de consultation exposant des modifications à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA

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Fermé
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Electricité
Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) pour la Belgique, la CREG est chargée d’établir les règles de fonctionnement de ce mécanisme, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia). Une proposition...
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Consultation publique relative au projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur...
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Projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire

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Fermé
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Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2356 relative aux conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire dans le cadre de...
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Projet de décision 2335 relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL].

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Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2335 relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d'octroi d’un raccordement avec accès flexible...
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Consultation publique relative à la demande d'approbation par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de modifications du processus Increase/Decrease CWE dans le cadre de la méthodologie coordonnée de calcul de la capacité infrajournalière dans la région de calcul de la capacité Core

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Electricité
Le 15 décembre 2021, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia de modifications de la méthodologie coordonnée du calcul de la capacité infrajournalière CWE selon le processus « Increase / Decrease ». Cette méthodologie, élaborée et approuvée...
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Le projet de décision relative à la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire

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Fermé
Domaine(s)
Electricité
Le projet de décision relative à la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie...
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Le projet de décision 2297 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

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Electricité
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2297 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article...
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Un nouvel objectif à atteindre par la SA Elia System Operator en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

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Electricité
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire - Addendum
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Projet de décision modifiant la décision (B)658E/55 sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

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Domaine(s)
Electricité
Projet de décision modifiant la décision (B)658E/55 sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023
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Lignes directrices concernant « les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible » ou de leur caractère personnel

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Dans la mesure où la CREG doit, dans l’exercice de toutes ses missions et non uniquement en matière tarifaire, respecter le caractère confidentiel des informations personnelles et commercialement sensibles, il lui est rapidement apparu nécessaire d...
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Consultation publique relative au projet de proposition 2267 relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X pour l’enchère T-4 avec période de livraison 2026-2027

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Electricité
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X pour l’enchère T-4 avec période de livraison 2026-2027
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Les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

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Electricité
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.
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Note de consultation exposant des modifications apportées ou à apporter à la Proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité formulée par Elia Transmission Belgium SA

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Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité (CRM) pour la Belgique, la CREG est chargée d’établir les règles de fonctionnement de ce mécanisme, sur proposition du gestionnaire du réseau (Elia). Une première...
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Consultation publique sur la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium

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Electricité
La CREG organise une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium (ci-après : « Elia ») le 13...
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Consultation publique relative aux propriétés complémentaires des FCR conformément à l’article 154, deuxième alinéa du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité

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Electricité
Le 13 décembre 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d'une proposition conjointe de modifications de l'« accord de la zone synchrone d'Europe continentale » comportant les propriétés complémentaires des FCR. Conformément à l'article 5...
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