Note concernant la fixation des prix maximaux sociaux pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur d’application au 2e trimestre 2024
Résumé
Les tarifs sociaux du deuxième trimestre 2024 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité baissent en moyenne de 22,7 % et le tarif social gaz naturel (et chaleur) baisse de 19,3 %.
En électricité, les tarifs sociaux applicables au 2e trimestre 2024 sont calculés sur la base des tarifs commerciaux les moins chers de mars 2024. Ils ne doivent pas être plafonnés car ils sont en baisse sur une base trimestrielle et annuelle. Les tarifs monohoraire, bihoraire jour, bihoraire nuit et exclusif nuit présentent chacun une valeur distincte.
En gaz naturel, le tarif social applicable au 2e trimestre 2024 calculé sur la base des tarifs commerciaux les moins chers de mars 2024 baisserait de 25,6 % sur une base trimestrielle et de 15,1 % sur une base annuelle. Il ne doit donc pas être plafonné. Il doit néanmoins être majoré en vertu du principe du carry forward afin de rattraper le plafonnement appliqué au trimestre précédent. Par conséquent, il baisse de 19,3 % sur une base trimestrielle et de 8 % sur une base annuelle.