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La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 27 octobre 2017
Type: Décision

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2018.

Approbation: 26 octobre 2017
Type: Note
Thèmes: CREG

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique.

Approbation: 23 octobre 2017
Type: Rapport

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Approbation: 19 octobre 2017
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG vise à exposer, de manière pédagogique, les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

 
Approbation: 16 octobre 2017
Type: Etude

Cette décision a trait à certaines obligations relatives à la consultation et à la publication des données tarifaires que la CREG impose aux gestionnaires de réseau de gaz .

Approbation: 16 octobre 2017
Type: Décision

La CREG a décidé de ne pas approuver la proposition d’Elia portant sur sa proposition d’utilisation du Dynamic Line Rating et lui demande de soumettre une méthodologie modifiée.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Décision

Cette étude montre que la concentration de marché est restée stable en 2016, qu'il est possible de négocier facilement du gaz naturel entre les marchés et que la baisse des prix du gaz naturel se poursuit en 2016.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie Belgium SA.

Approbation: 05 octobre 2017

La CREG émet une proposition favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à Direct Energie SA.

Approbation: 05 octobre 2017

Cette étude annuelle analyse les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments.

Approbation: 05 octobre 2017
Type: Etude

Dans cette étude annuelle, CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les interconnexions avec l’étranger et le marché balancing.

Approbation: 28 septembre 2017
Type: Etude

La CREG examine s'il existe une différence entre le prix de vente contractuel pour l’électricité et un prix nominal moyen égal à 90 % du prix de l’électricité et définit le facteur de correction sur la base de son examen.

Approbation: 21 septembre 2017
Type: Décision

Cette étude analyse les contrats de fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique, qui représentent 23 % de la consommation des clients finals belges en 2016.

Approbation: 21 septembre 2017
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Wingas GmbH.

Approbation: 14 septembre 2017
Type: Avis

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