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La redevance de déséquilibre journalier et infrajournalier est maintenue à son niveau actuel et la redevance à des fins de neutralité a été ramenée de 0 €/MWh à -0,013 €/MWh.

Approbation: 25 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Après une consultation publique des acteurs du marché, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Comme les achats groupés ont une incidence importante sur le marché de l’énergie, la CREG est favorable à un élargissement de ses compétences légales pour pouvoir demander systématiquement des informations aux organisateurs d'achats groupés et...

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Etude

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

Les gestionnaires de réseau de distribution réaffecteront aux clients finals le montant total selon un calendrier établi en concertation avec le régulateur régional concerné

Approbation: 18 octobre 2018
Type: Décision

La note conclut que la scission de la zone de prix Autriche et Allemagne/Luxembourg s’est déroulée de façon techniquement correcte jusqu’à présent. En outre, le marché belge de l’électricité était bien plus solide le 3 octobre que ce que l'on...

Approbation: 15 octobre 2018
Type: Note

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits...

Approbation: 11 octobre 2018
Type: Note

Le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (en abrégé « REMIT ») fixe une série de règles visant à prévenir et punir les manipulations et les délits...

Approbation: 11 octobre 2018
Type: Note

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé. Dans cet avis, la CREG pointe...

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Avis

Les mesures de cette note sont mises en œuvre ou en cours de discussion avec les pays voisins.

Approbation: 28 septembre 2018
Type: Note

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