Consultation publique sur la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR d’adaptation au couplage des marchés journalier fondé sur les flux en région CWE
Sujet
Le 17 avril 2019, la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur des adaptations apportées au couplage des marchés journalier fondé sur les flux en région CWE. Ces adaptations visent d’une part à supprimer la limitation d’importation de la France, qui a été approuvée début 2019, et à harmoniser la méthodologie de couplage des marchés avec les « modalités applicables à plusieurs NEMO » d’autre part.
Conformément aux dispositions de l’article 33, alinéa premier du règlement d’ordre intérieur de la CREG, le comité de direction organise une consultation publique sur la proposition d’Elia. Après réception des réponses des parties prenantes belges, le comité de direction rendra une décision sur cette proposition.
Document(s) de consultation
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Période de consultation
Cette période de consultation compte 3 semaines et se termine le 28.05.2019 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
- Par courriel à consult.1937@creg.be et/ou
- Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
CREG
Andreas TIREZ
Rue de l’Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Les données personnelles recueillies seront utilisées par la CREG dans le cadre de la présente consultation uniquement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique en matière de vie privée.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Nico Schoutteet, +32 2 289 76 72, consult.1937@creg.be