Concession domaniale

Les autorités octroient une concession à un titulaire de concession. Le titulaire de concession obtient ainsi provisoirement (par exemple pendant 10 ou 20 ans) le droit d’utiliser une partie du domaine public.

Les autorités ont ainsi notamment octroyé des concessions à plusieurs entreprises (titulaires de concession) qui se chargeront de la construction et de l’exploitation des parcs éoliens en mer du Nord.

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