Facture d'acompte
Les clients résidentiels paient généralement à leur fournisseur d'énergie des factures intermédiaires ou d’acompte pour l’électricité et le gaz naturel.
L’acompte est une estimation basée sur les relevés de compteur de l’année précédente ou sur l’historique de consommation des trois dernières années et sur le prix indiqué dans le contrat.
Lors de la facture annuelle de régularisation, les clients sont remboursés ou doivent payer un supplément, selon qu’ils ont payé trop ou trop peu d’acomptes.
Les acomptes permettent donc de ne pas devoir payer la consommation de toute une année en une seule fois et de répartir cette charge financière tout au long de l’année. Ce système est inhérent à l’utilisation de compteurs analogiques relevés annuellement.
Puis-je déterminer moi-même le montant de mon acompte ?
Les conditions générales ou particulières d'un contrat d’énergie précisent généralement le montant d’acompte que le fournisseur peut facturer au client et la manière dont il est calculé.
Si le fournisseur modifie le montant de l’acompte, il doit le justifier. En cas de désaccord, le client dispose de quinze jours pour signifier son refus.
Le client peut également proposer un montant d’acompte de sa propre initiative. La plupart du temps, cela peut déjà être fait très facilement en ligne à partir de l’espace clients. Si votre fournisseur d'énergie refuse d’adapter votre acompte, il doit en apporter la motivation suffisante. Si vous contestez la motivation de son refus, vous pouvez introduire une plainte auprès du service clients de votre fournisseur. Si la réponse du service clients ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès du service de médiation de l’Energie. Dans ce cas, n’oubliez pas d’ajouter les e-mails échangés avec votre fournisseur.
Le montant de mon acompte est-il trop élevé ou trop bas ?
L’acompte est une estimation du futur faite sur la base de la consommation et du prix attendus. Plus les prix et la consommation fluctuent, plus il est difficile d’estimer correctement le montant de l’acompte.
Un contrat à prix fixe simplifie les choses.
Un contrat à prix variable rend l’estimation plus compliquée. Les comparateurs de prix peuvent vous aider à estimer l’évolution attendue de votre tarif, du moins si votre produit est encore proposé à de nouveaux clients par votre fournisseur. Si votre produit n’est plus proposé, il ne se retrouvera plus dans les résultats des comparateurs de prix. Dans ce cas, fiez-vous aux prix indiqués sur votre contrat (vérifiez-les auprès de votre fournisseur) et à votre dernière consommation annuelle (vérifiez-la sur votre dernière facture annuelle de régularisation ou dans l’espace clients du site Internet de votre fournisseur). Pour la consommation, le fournisseur se base parfois aussi sur l’historique des trois dernières années.
Exemple de calcul de l’estimation de l’acompte sur la base d’un tarif fixe de 8 c€/kWh et d’une consommation annuelle de 12 000 kWh :
- Il convient de calculer d’abord le montant annuel : 12.000 kWh x 8 c€/kWh = 96.000 c€ = 960 €
- Puis de calculer le montant de l’acompte mensuel : 960 / 12 = 80 €