CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012
Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l’année 2005
Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l’année 2004
Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d'approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l'année 2003
Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d'approbation relative aux tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l'année 2003
Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d'approbation relative aux tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l'année 2002
Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Services auxiliaires