CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025- 2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028- 2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2024 couvrant la période de fourniture 2028-2029
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-1 de 2024 couvrant la période de fourniture 2025-2026
La CREG a émis deux propositions et deux avis pour les enchères CRM qui seront organisées en 2024. Les propositions concernent les paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour les enchères Y-1 et Y-4 couvrant les...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision sur la plainte en réexamen introduite par TotalEnergies contre la décision du 9 novembre 2023 concernant le remboursement des coûts pour le paiement de la prime forfaitaire chauffage définie par la loi du 28 février 2022 portant dispositions diverses en matière d’énergie
Le 9 novembre 2023, la CREG a accepté la déclaration de créance de TotalEnergies relative au remboursement du montant des primes de chauffage payées aux clients, tandis que la décision sur les frais administratifs dans le cadre de la gestion de ces...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité