Arrêté modifiant l’arrêté (Z)141218-CDC-1109/7 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport Les modifications dans cet arrêté portent sur l’introduction d’un cadre régulatoire pour le Modular Offshore Grid et le stockage d’électricité. Date d'approbation 29 mars 2018 Type Autres Thèmes Méthodologie tarifaire électricité