CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision concernant la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020
La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. La CREG a organisé une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement pour la période...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Réserve stratégique

Décision modifiant la décision (B)2094 relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 19,47 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision modifiant la décision (B)2098 relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 - 04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 20,35 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert résultant du couplage unique infrajournalier dans toutes les zones de dépôt des offres européennes
La CREG a pris une décision relative aux modalités des échanges de transit entre différentes contreparties centrales et différents agents de transfert pour l’échéance infrajournalière. Cette décision a été prise en concertation avec les autres...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l'adaptation apportée au couplage de marchés dans la région Europe Centre-Ouest (Central West Europe - CWE) faisant suite à l'introduction de la frontière entre les zones de dépôt des offres allemande/luxembourgeoise et belge à la suite de la mise en service de la liaison DC ALEGrO et aux adaptations consécutives à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/943
En juillet 2020, la CREG a reçu d'Elia une demande d'approbation des adaptations apportées au couplage des marchés dans la région CWE suite à l'introduction de la frontière entre zones de dépôt des offres Allemagne/Luxembourg et Belgique et suite à l...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Plate-formes de marché

Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par Interconnector(UK) Ltd pour la période du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2019
En application de l’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement et l’utilisation d’une interconnexion, Interconnector (UK) Ltd a soumis à la CREG, le 31 mars 2020, son rapport tarifaire pour la période du 1er octobre 2018 au 31...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Interconnexion gaz naturel
Méthodologie tarifaire gaz naturel

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 -04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
Le 17 juillet 2020, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision sur la demande d'approbation du règlement modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL et du programme modifié de terminalling de GNL
Le 11 juin 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le règlement d’accès GNL modifié pour le terminal de Zeebruges, le contrat terminalling GNL modifié pour les services de GNL et le programme...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la S.A. NORTHWESTER 2, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NW2_C01, NW2_C02, NW2_C03, NW2_C04, NW2_D01, NW2_D02, NW2_D03, NW2_D04, NW2_E01, NW2_E02, NW2_E03 et NW2_E04 prise en application de l’article 10 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Dans la période de février à juin 2020, la CREG a reçu de la SA Northwester 2 les demandes d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes du parc éolien concerné. La CREG approuve ces demandes dans ses décisions (B)2069...
Date d'approbation
Type
Décision