CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Etude relative à la proposition de directive de la Commission européenne portant modification des directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel
La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel

Etude relative à la proposition de règlement de la Commission européenne concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant donné...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Etude relative à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Dans cette étude, la CREG exprime, à la demande du secrétaire d'État à l’Énergie, ses remarques sur l'avant-projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de l’article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité