CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la détermination du solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2023
Conformément à l’article 7, §§ 1er et 2 de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité, la CREG détermine, dans cette décision, le solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat de certificats verts...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar entre Elia Transmission Belgium SA et Seamade SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Seastar. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du prix de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid entre Elia Transmission Belgium SA et Seamade SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Mermaid. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du prix de...
Date d'approbation
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Décision
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Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de contrat d'achat de certificats verts entre Elia Transmission Belgium SA et Northwester 2 SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du...
Date d'approbation
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Décision
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Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification contractuelle relative aux Power Purchase Agreements entre Norther SA et Norden BE BV et entre Norther SA et Electrabel SA
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreements Norther et Norden et entre Norther et Electrabel concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Mermaid
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Seastar
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
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Décision
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Energie éolienne offshore

Décision relative à l’évaluation du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024
La CREG a déterminé le coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024. Ce coût s'élève à 493,9 M€, soit 144 millions de plus qu’en 2023. Cette augmentation s'explique par le prix...
Date d'approbation
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Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (03.12.2023 - 02.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 31,93 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2023 au 2 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (03.12.2023 - 02.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 33,41 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2023 au 2 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6 e période (05.10.2023 - 04.10.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 31,80 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 8 e période (14.12.2023 - 13.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 35,46 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2023 au 13 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 33,37% le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la détermination du solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2022
Conformément à l’article 7, §§ 1er et 2 de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité, la CREG détermine, dans cette décision, le solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat de certificats verts...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’évaluation du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2023
La CREG a déterminé le coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2023. Ce coût s'élève à 349,8 M€, soit 285 millions de moins qu’en 2022. Cette baisse s'explique par les...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (03.12.2022 - 02.12.2023) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 22,14 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2022 au 2 décembre 2023 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (03.12.2022 - 02.12.2023) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 20,66 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2022 au 2 décembre 2023 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 7e période (14.12.2022 - 13.12.2023) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 16,84 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2022 au 13 décembre 2023 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 15,31% le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021
La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)
Réserve stratégique
Energie éolienne offshore

Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)
Réserve stratégique