Rapport annuel de la CREG : 2023

Les principales évolutions législatives nationales Les principales modifications législatives de l’année 2023 dans les matières de l’électricité, du gaz naturel et de l’hydrogène en Belgique portent sur : Le transport d’hydrogène Les prix maximaux Le...
Date d'approbation
Thèmes

Note de politique générale pour l’année 2024

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2024 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Thèmes

La baisse des tarifs de transport de gaz naturel de 10 % accordée en juillet 2022 est maintenue pour la période tarifaire 2024-2027

Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...
Date d'approbation

Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2024-2027, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2024-2027

Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...
Date d'approbation
Type

Décision relative à l’évaluation du coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l'année 2023

La CREG a évalué le coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2023. Ces coûts s’élèvent respectivement à 2 M€ (tenant compte d’une enchère additionnelle pour 2024-2025) et 6,9 M€.
Date d'approbation
Type

Note de politique générale pour l’année 2023

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2023 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL pour la période régulatoire 2024-2027

Le comité de direction de la CREG a adopté la méthodologie de détermination des tarifs de transport, de stockage et de GNL pour la période 2024 - 2027. Cette méthodologie se fond sur des principes éprouvés, qui ont été affinés et complétés en vue d...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021

La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.
Date d'approbation
Type

Proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité

La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...
Date d'approbation

Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
Date d'approbation
Type

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative au tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique à partir du 1er janvier 2022

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.
Date d'approbation
Type

Note de politique générale pour l’année 2022

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2022 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
Type
Thèmes