Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique de la Réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...
Date d'approbation
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Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur au 01/01/2018

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Date d'approbation
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Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.
Date d'approbation
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Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur suite à la décision de la CREG B(xxxx) du xx/xx/2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique moyennant certaines adaptations. Les règles approuvées seront d’application dès l’adjudication de la réserve stratégique en...
Date d'approbation
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Décision sur la proposition d'Elia concernant l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur partiellement au 1er mai 2017 et entièrement au 1er juillet 2017

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia.
Date d'approbation
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Décision finale relative à la proposition d'ELIA relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2016

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Dans cette décision finale, la CREG approuve la proposition d'Elia moyennant un certain nombre...
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations portant...
Date d'approbation
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Décision finale sur la proposition d'ELIA concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er août 2016 et intégralement au 1er janvier 2017

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation de la...
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Note relative à la proposition des modalités de la procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2016-2017

Cette note comporte, outre la description du contexte, un certain nombre de remarques et de demandes d'éclaircissements sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2016-2017 qui est soumise par...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition tarifaire de FLUXYS BELGIUM SA relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.
Date d'approbation
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Etude concernant la réserve stratégique et le fonctionnement du marché au cours de la période hivernale 2014-2015

Cette étude décrit que la zone de réglage belge était loin d’une activation des réserves stratégiques durant l’hiver 2014-2015, qui a connu en moyenne des températures normales, sans vague de froid. L’étude analyse également en détail les 2 journées...
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Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...
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