Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2013

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA. La décision est assortie de considérations portant notamment sur le volume de production d'origine photovoltaïque, sur la participation d'Elia au Grid Control Cooperation (GCC) avec les...
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012 pour application à partir du 29 juin 2012

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia destinée à renforcer auprès des acteurs du marché les incitants à réagir de manière adéquate dans les situations où la zone de réglage belge est fortement excédentaire...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de Fluxys pour les années 2012-2015

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l’année 2005

Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l’année 2004

Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d'approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l'année 2003

Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d'approbation relative aux tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services auxiliaires de la SA FLUXYS pour l'année 2003

Conformément à la loi gaz, toute entreprise de transport est tenue de soumettre chaque année à l'approbation de la CREG les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport qu'elle exploite, ainsi que les tarifs de services auxiliaires.
Date d'approbation
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