Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau. La CREG en fixe les modalités, notamment le mode de calcul des indicateurs...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK)

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...
Date d'approbation
Type

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, § 1er,2) et § 3 de la méthodologie tarifaire

Cette décision détermine les objectifs à atteindre par Elia en 2019 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Date d'approbation
Type

Décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Date d'approbation
Type

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire.

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.
Date d'approbation
Type

Décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire

Cette décision reprend les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.
Date d'approbation
Type

Décision fixant la méthodologie et les critères utilisés pour évaluer les investissements dans l'infrastructure d'électricité et de gaz et les risques plus élevés auxquels ils sont soumis

En vertu de règles européennes, toute autorité nationale de régulation est tenue de publier sa méthodologie et ses critères utilisés pour évaluer les investissements dans des projets d’infrastructure électrique et gazière, ainsi que les risques plus...
Date d'approbation
Type

Décision sur les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la Méthodologie Tarifaire

Par cette décision, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par ELIA en 2017 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019, et ce en vue de notamment favoriser l’adéquation entre l’offre...
Date d'approbation
Type

Arrêté fixant l’annexe 4 à la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport

Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2016 - 2019 pour le transport d'électricité, la CREG a approuvé l’annexe 4. Cette annexe porte sur l’incitant pour des investissements importants et spécifiques dans le réseau que la CREG peut attribuer au...
Date d'approbation
Type

La CREG fixe ses méthodologies de calcul des tarifs de transport de l'électricité et du gaz naturel

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport Elia System Operator, Fluxys Belgium et Fluxys LNG...
Date d'approbation

Arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l’installation de stockage de gaz naturel et l’installation de GNL

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport devront respecter lors de la préparation, du calcul...
Date d'approbation
Type

Arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que les gestionnaires du réseau de transport devront respecter lors de la préparation, du calcul...
Date d'approbation
Type

Arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport (version coordonnée en date du 26-11-2015)

Le Comité de direction de la CREG a fixé ses méthodologies de détermination des tarifs de transport. Ces méthodologies harmonisées comportent les règles que le gestionnaire du réseau de transport devra respecter lors de la préparation, du calcul et...
Date d'approbation
Type