CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Décision relative à la demande d’approbation de l'annexe A révisée « Modèle de Transport» du Règlement d'Accès pour le Transport de Gaz Naturel de la S.A. Fluxys Belgium
Pendant la période qui a suivi l'introduction du nouveau modèle de transport (1er octobre 2012), Fluxys Belgium a constaté que les dispositions prévues initialement pourraient mener à des comportements opportunistes de la part de certains...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL, du règlement d'accès pour le GNL et du programme GNL de la SA Fluxys LNG
Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
GNL
Modèle de marché