Fil d'Ariane
Consultation publique relative au projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché
Sujet
Conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision (B)2364 d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché.
L’objectif principal de ce projet de décision est d’approuver l’étude menée par Compass Lexecon qui détermine, pour la Belgique, le facteur d’émission CO2 sur base de l’année de référence 2019.
Document(s) de consultation
- Projet de décision (pdf, 585.77 Ko)
- Determination of the market-based CO2 emission factor for Belgium (pdf, 1.01 Mo)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 3 semaines et se termine le 12.04.2022 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
Par courriel à consult.2364@creg.be
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Les données personnelles recueillies seront utilisées par la CREG dans le cadre de la présente consultation uniquement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique en matière de vie privée.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Nico Schoutteet, +32 2 289 76 72, consult.2364@creg.be