Projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à - et l’utilisation d’une interconnexion

Deadline:05 septembre 2017
Publication:08 août 2017
Statut:Fermé
Domaine(s): 
Gaz naturel

Sujet

La CREG organise une consultation publique concernant son projet d’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement à - et l’utilisation d’une interconnexion.

Conformément à la loi, la CREG a organisé préalablement une concertation là-dessus avec Interconnector(UK) et le régulateur britannique Ofgem. En parallèle à la consultation par la CREG, Interconnector(UK) organise également une consultation publique sur ses documents régulatoires.

Document(s) de consultation

Comment pouvez-vous répondre ?

Période de consultation

Cette période de consultation compte 4 semaines et se termine le 05.09.2017 à 23.59 CET inclus.

Mode de transmission des observations

  • Par courriel à consult.1654@creg.be et/ou
  • Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
    CREG
    Laurent JACQUET
    Rue de l’Industrie 26-38
    1040 BRUXELLES

Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.

Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements

Tom Maes, +32 2 289 76 11, consult.1654@creg.be

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