Analysis of the price setting of energy products (electricity and natural gas) in retail markets (households and small enterprises) for Belgium, Netherlands, Germany, France and the United Kingdom

Dans le cadre de ses missions générales de monitoring, la CREG tient à jour des bases de données sur les prix de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, dans les trois régions (Bruxelles, Wallonie et Flandre) et dans les pays voisins (Allemagne (DE), France (FR), Pays-Bas (NL) et Royaume-Uni (UK)).  Afin de comprendre les écarts de prix entre ces pays au niveau du marché de détail, la CREG a commandé une étude auprès d'un consultant externe (VaasaETT) sur la fixation des prix des produits énergétiques résidentiels (ménages et PME) en Belgique et dans les pays voisins (DE, FR, NL et UK) afin d'en obtenir un meilleur aperçu.  Cette étude vise à comprendre les différentes évolutions des prix dans les différents pays en obtenant des informations plus détaillées sur les stratégies de fixation des prix des produits énergétiques sur le marché de détail (ménages et PME), sur la relation entre les prix de détail et les évolutions sur le marché de gros et sur d'autres aspects qui influencent les prix de détail.

Le principales constatations de l’analyse de VaasaETT :

• Le rapport confirme les écarts de prix identifiés par la CREG entre la Belgique et les pays voisins.
• Les principales raisons de ces écarts de prix sont les suivantes : organisation du marché, fixation des prix par les fournisseurs, présence de prix régulés ou non ou d'autres formes de régulation des prix, lien avec les prix de gros, timelag entre les prix de gros et adaptation des prix de détail.
  • La Belgique est le marché le plus libéralisé avec très peu d'intervention dans la fixation des prix (mais une intervention via les tarifs sociaux) et avec des prix de détail qui suivent très rapidement l'évolution des prix de gros.
  • En Allemagne, l'organisation du marché avec les Stadtwerke, l'absence d’ownership unbundling et les parts de marché encore élevées des incumbents peuvent entraîner des prix plus élevés.
  • En France, le tarif réglementé a encore un impact important sur les prix de détail, où il est toujours utilisé comme référence (également pour le segment de marché libéralisé : ces fournisseurs ont tendance à proposer des prix indexés sur les tarifs réglementés).
    Combiné à ce tarif régulé, l'accès à l'ARENH est également un facteur déterminant en ce qui concerne le niveau des prix sur le marché de détail en France.
  • Aux Pays-Bas, un contrat type est utilisé avec une adaptation des prix variables le 1/1/x et le 1/7/x.
  • Au Royaume-Uni, un price cap a été fixé (deux fois par an) sur le Standard Variable Tariff (SVT).
• Un certain nombre de différences importantes entre les différents marchés peuvent également être notées :
  • composition de la facture énergétique et rapport entre les différentes composantes (part importante des prélèvements en Allemagne, faible part de la composante énergétique au Royaume-Uni).
  • différentes stratégies parmi les fournisseurs concernant la stratégie d'achat, la couverture et la stratégie de prix.
  • régulation de la formation des prix mais aussi liberté contractuelle.