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CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Avis (A)080717-CDC-779
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
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(pdf, 81.68 Ko)
Date d'approbation
17 juillet 2008
Référence
Avis (A)080717-CDC-779
Thèmes
Energie renouvelable