Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité
Résumé
La CREG formule, dans le présent document, un avis sur un projet d’arrêté royal « relatif à l’établissement des conditions auxquelles les détenteurs de capacités étrangères directes et indirectes peuvent participer au mécanisme de rémunération de capacité ».
La demande d’avis a été formulée par la ministre de l’Energie, par un e-mail de la DG Energie du 29 novembre 2019. Le projet d’arrêté royal est repris en annexe au présent avis.
L’avis a été approuvé par le Comité de direction en sa séance du 12 décembre 2019.
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Date d'approbation
Référence
Avis (A)2038