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CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Publications
Décision (B)091222-CDC-933
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux règles pour l’allocation intrajournalière de capacité sur les interconnexions Pays-Bas-Belgique (règles INB) et France-Belgique (règles IFB)
Téléchargez le document
(pdf, 1.58 Mo)
Date d'approbation
22 décembre 2009
Référence
Décision (B)091222-CDC-933
Thèmes
Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité