Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119

Résumé

Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. Le 14 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette proposition. Le 14 mai 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. La proposition modifiée contient les éléments conformes à la décision précitée de la CREG. Le 27 mai 2019, la CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, à prendre en compte dans les prochaines versions du document.

Date d'approbation

27 juin 2019

Référence

Décision(B)1912/2

Annexe(s)

  1. Proposition d’Accord d’Exploitation de bloc RFP ELIA élaborée par Elia conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directive sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
  2. Note explicative de la proposition
  3. Rapport de consultation d’Elia
  4. Proposition d’Accord d’Exploitation de bloc RFP ELIA élaborée par Elia conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directive sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
  5. Proposition d’Accord d’Exploitation de bloc RFP ELIA élaborée par Elia conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directive sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
  6. Note explicative de la proposition

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Thèmes

Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

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