Fil d'Ariane
Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour la mFRR
Résumé
Le 3 décembre 2019, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider).
Le 20 décembre 2019, la CREG a décidé d’approuver cette proposition. Ces modalités et conditions entrent en vigueur un mois après leur approbation par la CREG, mais pas avant le 3 février 2020.
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Date d'approbation
Référence
Décision (B)2000/2
Annexe(s)
- Proposition modifiée de T&C BSP mFRR en langue néerlandaise, française et anglaise
- Proposition modifiée de modalités et conditions T&C BSP mFRR, avec indication des modifications apportées par rapport à la version de la consultation en langue anglaise
- Rapport de consultation conditions générales, version confidentielle comportant tous les commentaires individuels, en langue anglaise
- Rapport de consultation de la T&C BSP mFRR, hormis les conditions générales, version non confidentielle, en langue anglaise
- Rapport de consultation conditions générales, avec indication des modifications, en langue anglaise
- Lettre de la CREG à la Direction générale Energie
- Lettre d’Elia à la CREG relative à la demande d’approbation des règles d’équilibrage du marché destinées à la compensation des déséquilibres quart horaires