Décision d’approbation de l’étude relative à la détermination du facteur d’émission CO2 pour la Belgique fondé sur le marché
Résumé
En avril 2023, la CREG a reçu une demande d'approbation de la part du Ministre flamand de l’Économie, de l’Innovation, de l’Emploi, de l’Economie sociale concernant une étude de Compass Lexecon. Cette étude vise à établir un facteur d'émission de CO2 pour la Belgique, dans le cadre des règles de compensation des fuites indirectes de carbone. Ces règles sont définies dans les lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d'État dans le contexte du système européen d'échange de quotas d'émission.
Dans cette décision, la CREG analyse l'étude de Compass Lexecon et examine dans quelle mesure la méthodologie, les hypothèses et les données utilisées permettent de calculer le facteur d'émission de CO2 pour la Belgique de manière précise et fiable. La décision comprend une description du cadre légal, les antécédents, le rapport de la consultation publique sur le projet de décision, l'analyse de l'étude et une conclusion.
En application de la législation pertinente, en particulier des lignes directrices de la Commission européenne, la CREG a décidé d'approuver l'étude de Compass Lexecon pour le facteur d'émission de CO2 fondé sur le marché.