Etude sur les modifications aux concessions domaniales octroyées pour la construction et l’exploitation de parcs d’éoliennes en mer du nord

La Belgian North Sea Wind Energy Platform (BNSWEP) réunit différents acteurs du secteur de l’énergie éolienne. La BNSWEP voulait être informée de la procédure relative à certaines conditions pour l'octroi de concessions domaniales en vue de la construction et de l’exploitation d'un parc éolien dans la mer du Nord. Il pourrait s'agir en particulier d’un changement dans le type et le nombre des turbines, et par conséquent dans leur plan d'implantation. Ils veulent en effet adapter la puissance individuelle des turbines afin de suivre l’évolution technique dans ce secteur. Cette étude examine s'il est possible d’envisager une procédure simplifiée pour la modification des concessions domaniales octroyées à l’origine sur la base de la réglementation et des principes applicables.