Etude relative à l’imputation par les gestionnaires de réseau de distribution des frais résultant des obligations de service public sociales dans le marché de l'électricité

Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une part, en incluant les coûts dans les budgets des gestionnaires du réseau de distribution et d'autre part via le financement par une contribution. Ces coûts sont répercutés aux utilisateurs du réseau de distribution par le biais des tarifs. Cette étude analyse les coûts spécifiques dont il est question.