Note concernant la fixation des prix maximaux sociaux pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur d’application au 4e trimestre 2023
Résumé
Les tarifs sociaux du quatrième trimestre 2023 sont maintenant disponibles en ligne. Par rapport au trimestre précédent, les tarifs sociaux électricité diminuent en moyenne de 2 % tandis que le tarif social gaz naturel (et chaleur) augmente de 9,6 % suite au plafonnement sur une base annuelle.
En électricité, les tarifs sociaux applicables au 4e trimestre 2023 sont calculés sur la base des tarifs commerciaux les moins chers de septembre 2023. Ils ne doivent pas être plafonnés car ils sont en évolution à la baisse. Les tarifs monohoraire, bihoraire jour, bihoraire nuit et exclusif nuit présentent chacun une valeur distincte.
En gaz naturel, le tarif social applicable au 4e trimestre 2023 calculé sur la base des tarifs commerciaux les moins chers de septembre 2023 augmenterait de 4,4 % sur une base trimestrielle et de 19 % sur une base annuelle. En théorie, il ne devrait donc pas être plafonné. Néanmoins, étant donné que le tarif social gaz naturel du 3e trimestre 2023 avait été plafonné, il est nécessaire d’appliquer le mécanisme de carry forward. Ceci permet de de récupérer la différence entre, d’une part, le tarif social gaz naturel du 3e trimestre 2023 théorique calculé sur la base des tarifs commerciaux (i.e. non plafonné) et, d’autre part, le tarif social gaz naturel du 3e trimestre 2023 plafonné (ayant réellement été appliqué). L’application du carry forward au tarif social gaz naturel du 4e trimestre 2023 entraîne une hausse de ce dernier, qui est cependant limitée par le système de plafonnement.