Proposition de scénario de référence pour l’enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Résumé
Proposition (C)2630 de scénario de référence pour l’enchère T-1 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et proposition (C)2631 de scénario de référence pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2028-2029.
Ces propositions du 31 août 2023 ont été faites sur la base de l’article 3, § 6 de l’arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l’organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l’octroi d’une dérogation individuelle à l’application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. Ces propositions concernent l'ensemble des données et des hypothèses à retenir, qui constituent ensemble la proposition de scénario de référence.