Dans le cadre du CRM, la version actualisée des lignes directrices précisant les conditions à remplir pour qu’un coût d’investissement soit pris en compte pour le classement d’une capacité dans une catégorie de capacité (donnant droit à un contrat...
Suite à la promulgation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement, le projet de lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité...