CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ESSENT tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier ESSENT tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier OCTA+ tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier OCTA+ tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Décision relative à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité à la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types avec un prix variable de l'énergie du fournisseur LAMPIRIS durant le premier trimestre de 2013
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture gaz naturel
Filet de sécurité

Beslissing over de vaststelling van de correcte toepassing van de indexeringsformule en de conformiteit met de exhaustieve lijst van toegelaten criteria voor de contracttypes met een variabele energieprijs van leverancier EBEM tijdens het eerste kwartaal van 2013 (uniquement disponible en néerlandais)
La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'indexation...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Fourniture électricité
Filet de sécurité

Décision relative à une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME
Un site Internet de comparaison des prix peut souscrire à la présente charte sur base volontaire, ce qui signifie que le prestataire de service respecte les dispositions de cette charte.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Prix électricité
Prix gaz naturel
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, offerts par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Accès au réseau

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2013’, pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2013
Par cette décision, la CREG approuve une proposition de modification d'Elia à partir du 1er janvier 2013. Cette modification vise à permettre de continuer la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de l'annexe A révisée « Modèle de Transport» du Règlement d'Accès pour le Transport de Gaz Naturel de la S.A. Fluxys Belgium
Pendant la période qui a suivi l'introduction du nouveau modèle de transport (1er octobre 2012), Fluxys Belgium a constaté que les dispositions prévues initialement pourraient mener à des comportements opportunistes de la part de certains...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL, du règlement d'accès pour le GNL et du programme GNL de la SA Fluxys LNG
Le 3 octobre 2012, Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL, le règlement d'accès pour le GNL et le programme GNL. Le 13 novembre 2012, Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport gaz naturel
GNL
Modèle de marché