Publications

Pour soutenir les consommateurs dans le contexte actuel de prix élevé du gaz naturel et conformément à l’accord relatif à la méthodologie pour les années 2024-2027, Fluxys Belgium et la CREG ont décidé de réduire les tarifs des services de transport...

La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. La CREG a organisé une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement pour la période...

En application de l’arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le raccordement et l’utilisation d’une interconnexion, Interconnector (UK) Ltd a soumis à la CREG, le 31 mars 2020, son rapport tarifaire pour la période du 1er octobre 2018 au 31...

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER. La...

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations. Selon la CREG, certaines hypothèses de l’étude d’Elia peuvent mener...

La CREG, l’autorité de régulation fédérale belge pour l’énergie, a approuvé la proposition tarifaire et la proposition de Contrat de Services GNL pour des slots de déchargement et des services de stockage additionnels au terminal GNL de Zeebrugge...

Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. A partir du 1er janvier 2020, ces tarifs diminuent pour la 5ième fois consécutive...

Du 26 octobre au 7 décembre 2018, la CREG a organisé une consultation publique relative à son projet de décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium au cours de la période 2020-2023. Le 25 avril 2019, la CREG...

En avril 2018, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia portant sur une modification des exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées pour les droits à long terme. Après une demande de modification formulée en septembre...

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.

La CREG a approuvé la version non-confidentielle de la décision approuvant le rapport tarifaire 2017 adapté soumis par Fluxys Belgium.

La CREG a approuvé la version non-confidentielle de la décision approuvant le rapport tarifaire 2017 adapté soumis par Fluxys LNG.

Le comité de direction de la CREG a fixé aujourd’hui les méthodologies de détermination des tarifs de transport, de stockage et de GNL pour la période 2020 - 2023. Ces méthodologies se fondent sur des principes éprouvés, qui ont été affinés et...

Dans cette note, la CREG formule ses remarques relatives à la proposition d’Elia.

Dans sa décision, la CREG approuve la proposition d’Elia sous réserve de certaines adaptations. Les règles de fonctionnement approuvées entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2018.

Dans cette note, la CREG formule un certain nombre de remarques sur la proposition de procédure de constitution de réserves stratégiques pour la période hivernale 2018-2019 qui a été soumise par Elia pour consultation.

La CREG examine la demande d'approbation de la proposition tarifaire actualisée adaptée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2018 du tarif pour le financement de l’obligation de service publique Réserve stratégique, introduite le 7...