CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 15,31% le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021
La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)
Réserve stratégique
Energie éolienne offshore

Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)
Réserve stratégique

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (03.12.2021 - 02.12.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 32,59 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (03.12.2021 - 02.12.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 31,11 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2021 au 2 décembre 2022 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (14.12.2021 - 13.12.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 19,56 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2022 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (05.10.2021 -04.10.2022) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 24,70 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2021 au 4 octobre 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 21,34 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes GMA1, GMA2, GMA3, GMA4, GMB1, GMB2, GMB3, GMB4, GMC1, GMC2, GMC3, GMC4, GMC5, GMD1, GMD2, GMD3, GMD4, GMD5, GME1, GME2, GME3, GME4, GME5, GMF1, GMF2, GMF3, GMF4, GMF5, GSA1, GSA2, GSA3, GSA4, GSA5, GSB1, GSB2, GSB3, GSB4, GSB5, GSC1, GSC2, GSC3, GSC4, GSC5, GSD1, GSD2, GSD3, GSD4, GSD5, GSE1, GSE2, GSE3, GSE4, GSE5, GSF1, GSF2, GSF3, GSF4 et GSF5
La CREG a reçu en décembre 2020 les demandes de la SA SEAMADE d’octroi de certificats verts pour l'électricité produite par les éoliennes dans les concessions domaniales de Seastar en Mermaid. Par sa décision (B)2211 la CREG a approuvé ces demandes.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision sur la demande d'approbation du règle-ment modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL (LTA), du contrat modifié de services GNL (LSA) et du programme modifié de terminalling de GNL
Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services GNL...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 5e période (14.12.2020 - 13.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (03.12.2020 - 02.12.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision modifiant la décision (B)2094 relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 19,47 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision modifiant la décision (B)2098 relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 - 04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 20,35 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore