Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021

La CREG a déterminé les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021.
Date d'approbation
Type

Proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité

La CREG a soumis une proposition d’arrêté royal fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité. Il s’agit de coûts à charge du gestionnaire du réseau à couvrir par...
Date d'approbation

Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des nouvelles installations de stockage d’énergie pour lesquelles, en 2022, un dossier de préqualification est introduit conformément à l’article 7undecies, § 8, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
Type

Evaluation du coût des OSP pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022

Par décision du 13 janvier 2022, la CREG a déterminé le coût des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour l'année 2022...
Date d'approbation
Type

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative au tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique à partir du 1er janvier 2022

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition de batteries d’une puissance maximale de 111 MW par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien Energy Storage

La CREG émet un avis relatif relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien...
Date d'approbation
Type

Décision concernant la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020

La loi électricité prescrit qu’Elia doit soumettre pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. La CREG a organisé une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement pour la période...
Date d'approbation
Type