CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Note de politique générale pour l’année 2024
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2024 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
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CREG

Note de politique générale pour l’année 2023
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2023 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
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Note
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l’année 2022
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2022 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
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Note
Thèmes
CREG

Note sur la résiliation, la reconduction et le renouvellement des contrats de fourniture d’énergie : points d’attention en fonction de la durée déterminée ou indéterminée du contrat
Cette note a pour objectif d’éclairer le client résidentiel afin de l’aider dans son choix lorsqu’il envisage de changer de contrat de fourniture d’énergie. Elle analyse en particulier les implications de la durée du contrat sur les conditions...
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Note
Thèmes
Prix gaz naturel
Prix électricité
Fourniture gaz naturel
Fourniture électricité

Note de politique générale pour l’année 2021
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2021 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
Date d'approbation
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Note
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l’année 2020
La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2020 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le Parlement fédéral...
Date d'approbation
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Note
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l'année 2017
La note de politique générale étaye ainsi les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2017 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le Parlement...
Date d'approbation
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Note
Thèmes
CREG

Note de politique générale pour l'année 2016
La note de politique générale présente les objectifs que la CREG souhaite atteindre au cours de l’année 2016 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques élaborées par le gouvernement fédéral et le parlement...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
CREG