Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2023, 2024 et 2025

Le 29 juin 2023, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d'approbation du programme de terminalling GNL modifié, du règlement d'accès GNL modifié, du règlement d'accès GNL modifié, du contrat GNL modifié pour le chargement de camions GNL et du règlement d'accès GNL modifié pour le chargement de camions

La CREG a approuvé les modifications apportées par Fluxys LNG au programme de terminalling GNL, au règlement d’accès GNL, au contrat GNL pour le chargement de camions GNL et au règlement d'accès GNL pour le chargement de camions.
Date d'approbation
Type
Thèmes

Décision sur la demande d'approbation du règle-ment modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL (LTA), du contrat modifié de services GNL (LSA) et du programme modifié de terminalling de GNL

Le 23 novembre 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de quatre documents : le règlement modifié d’accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, le contrat modifié de terminalling GNL pour les services GNL...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Décision sur la demande d'approbation du règlement modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL et du programme modifié de terminalling de GNL

Le 11 juin 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le règlement d’accès GNL modifié pour le terminal de Zeebruges, le contrat terminalling GNL modifié pour les services de GNL et le programme...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2020, 2021 et 2022

Le 25 juin 2020, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type

Décision modifiant la décision (B)1964 contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026

Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...
Date d'approbation
Type

Décision contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026

Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026. Les exploitants visés à l...
Date d'approbation
Type