CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2023, 2024 et 2025
Le 29 juin 2023, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027
La CREG a pris sa décision sur les modalités finales de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2024-2027.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2023 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception d’un objectif) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2021
La CREG a approuvé le rapport tarifaire 2021 adapté soumis par Elia. Les corrections apportées à la demande de la CREG entraînent une diminution de 6.187.022 € des montants à récupérer sur les tarifs 2024-2027 d’Elia.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport pour la période régulatoire 2024-2027
Le comité de direction de la CREG a adopté la méthodologie de détermination des tarifs de transport pour la période 2024 - 2027. Cette méthodologie se fond sur des principes éprouvés, qui ont été affinés et complétés en vue d’améliorer les...
Date d'approbation
Type
Autres
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire
En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la proposition de mise à jour du plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023. Elia a soumis 28 propositions de projets...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité

Vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la prolongation de la durée d’exploitation de Tihange 1, Doel 1 et Doel 2
La CREG émet le rapport 2194 en exécution d’une demande de la Ministre de l’Energie dans le cadre de la vérification, pour les années 2018 et 2019, de l’engagement pris par l'Etat belge afin d’assurer la compatibilité des mesures notifiées pour la...
Date d'approbation
Type
Rapport
Thèmes
Energie nucléaire

Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire
En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Transport électricité

Décision sur la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium relative à la modification de la méthodologie pour déterminer, pour chaque service d'équilibrage, la capacité d'équilibrage à réserver auprès des fournisseurs de services d'équilibrage au sein de la zone de déséquilibre
Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Services auxiliaires
Sécurité d'approvisionnement électricité

Avis relatif à la proposition de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Transport électricité

Note en réponse à la consultation publique organisée par ELIA sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032
Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
Le 17 juillet 2020, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2020, 2021 et 2022
Le 25 juin 2020, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Décision modifiant la décision (B)1964 contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026
Suite à la plainte en réexamen déposée par Electrabel contre la décision (B)1964 du 30 janvier 2020, et tenant compte des éléments nouveaux formulés par Electrabel, cette décision est modifiée au sujet des coûts de combustible (partie amont et...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire

Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité
Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Décision contenant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pendant la période 2020 à 2026
Le 30 janvier 2020, la CREG a approuvé une décision comportant la méthodologie pour la détermination des coûts fixes et variables pour les centrales soumises à la contribution de répartition pendant la période 2020-2026. Les exploitants visés à l...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire