Résumé

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2019, la ministre en charge de l’énergie au moment de l’approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution d’Elia avait en effet constaté que les listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité faisaient défaut et il avait été demandé à Elia de soumettre encore ces listes pour approbation.

Bien que la CREG ne puisse valider les propositions de listes nominatives des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité en termes de pertinence et d’exhaustivité car cela n’entre pas dans son champ de compétences, ces deux projets de listes soulèvent plusieurs questions sur lesquelles la CREG attire l’attention de la ministre en charge de l’Energie.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2020, la proposition de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia, ainsi que les modalités et conditions pour leur déconnexion et remise sous tension, sont approuvées sous conditions.

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Date d'approbation

Référence

Avis (A)2149