CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la détermination du solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2023
Conformément à l’article 7, §§ 1er et 2 de la loi relative à l’organisation du marché de l’électricité, la CREG détermine, dans cette décision, le solde du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat de certificats verts...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision sur la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée introduite par la SA Elia Transmission Belgium relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges, d’application à partir du 1er janvier 2024
La CREG a approuvé les tarifs d’Elia pour les obligations de service public (“OSP”) et les taxes et surcharges, d’application du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de défense du réseau révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis sur la proposition de plan de reconstitution révisé d'Elia Transmission Belgium SA, en ce compris les listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité et les mesures/conditions associées
La CREG a émis deux avis sur la version confidentielle des propositions de plan de défense du réseau et de plan de reconstitution révisés d'Elia. Ces plans incluent les projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau et des utilisateurs...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à l’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Seastar entre Elia Transmission Belgium SA et Seamade SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Seastar. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du prix de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l’approbation de la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts du parc éolien offshore Mermaid entre Elia Transmission Belgium SA et Seamade SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Mermaid. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du prix de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de contrat d'achat de certificats verts entre Elia Transmission Belgium SA et Northwester 2 SA
Par cette décision, la CREG approuve la proposition adaptée de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2. L'introduction du 2-sided Contract-for-Difference, l'obligation de paiement associée et la modification du...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification contractuelle relative aux Power Purchase Agreements entre Norther SA et Norden BE BV et entre Norther SA et Electrabel SA
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreements Norther et Norden et entre Norther et Electrabel concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Mermaid
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à l'approbation de la modification du contrat concernant le Power Purchase Agreement entre Seamade SA et Eneco Energy Trade BV pour l'électricité produite par les installations dans la concession domaniale de Seastar
Dans cette décision, la CREG approuve la modification du Power Purchase Agreement entre Seamade et Eneco Energy Trade concernant la formule du facteur de correction et prend acte de la "date d'entrée en vigueur de l'ERP".
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la période régulatoire 2024-2027
Le Comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée soumise par Elia pour la période régulatoire 2024-2027. Le budget approuvé par la CREG est 10% inférieur à celui de la proposition tarifaire introduite en mai dernier par...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs électricité
Transport électricité

Décision relative à la proposition adaptée d’Elia Transmission Belgium SA des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et des règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement de l’énergie d’équilibrage en cas de suspension des activités de marché
La CREG approuve la proposition adaptée d'Elia qui fixe les règles de suspension et de rétablissement des activités de marché en cas de panne généralisée ainsi que les règles de règlement de l'énergie pendant la suspension des activités de marché...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à l’évaluation du coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024
La CREG a déterminé le coût de l’obligation de service public pour le financement de l'achat des certificats verts fédéraux pour l'année 2024. Ce coût s'élève à 493,9 M€, soit 144 millions de plus qu’en 2023. Cette augmentation s'explique par le prix...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
La CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2024 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système. Globalement, la décision reprend les propositions d’Elia (à l’exception de deux objectifs) mais apporte...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité

Avis sur la demande introduite par Elia Asset SA pour la construction et l'exploitation d’installations nécessaires au transport d'électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction, pour le Modular Offshore Grid II
A la demande de la direction générale de l'Énergie, la CREG a rendu un avis relatif à la demande de la SA Elia Asset en vue de l’octroi d’une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d’installations du Modular Offshore Grid II
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (03.12.2023 - 02.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
La CREG décide de fixer à 31,93 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2023 au 2 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6e période (03.12.2023 - 02.12.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
La CREG décide de fixer à 33,41 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2023 au 2 décembre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 6 e période (05.10.2023 - 04.10.2024) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 31,80 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2023 au 4 octobre 2024 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore