CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
Par cette décision, la CREG approuve la proposition. Outre quelques aspects cosmétiques, la proposition d'ELIA se développe selon trois axes : le passage à des enchères court terme pour l'ensemble des produits de réserve primaire et secondaire, un...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014
Par cette décision, la CREG approuve la proposition, avec entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014. Cette proposition inclut principalement des évolutions dans les quatre domaines suivants : l'introduction...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2014
Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA pour 2014. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'historique et la prévision du volume de production d'origines éolienne et photovoltaïque, sur la connaissance préalable de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Beslissing betreffende het correctief tariefvoorstel van NV ELIA SYSTEM OPERATOR van 2 april 2013 voor de regulatoire periode 2012 – 2015 - Gecoördineerde versie van 17-12-2015
La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, dans son arrêt du 6 février 2013, la décision tarifaire de la CREG du 22 décembre 2011. Avec cette nouvelle décision, des tarifs régulés sont à nouveau disponibles pour l'accès aux réseaux électriques ayant une...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la proposition tarifaire rectifiée de ELIA SYSTEM OPERATOR S.A. du 2 avril 2013 pour la période régulatoire 2012 – 2015
La Cour d'appel de Bruxelles a annulé, dans son arrêt du 6 février 2013, la décision tarifaire de la CREG du 22 décembre 2011. Avec cette nouvelle décision, des tarifs régulés sont à nouveau disponibles pour l'accès aux réseaux électriques ayant une...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2013’, pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2013
Par cette décision, la CREG approuve une proposition de modification d'Elia à partir du 1er janvier 2013. Cette modification vise à permettre de continuer la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012, pour application à partir du 1er octobre 2012
Par cette décision, la CREG approuve une deuxième proposition de modification d'Elia pour 2012. Cette modification vise à permettre la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid Control Cooperation. L...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2013
Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA. La décision est assortie de considérations portant notamment sur le volume de production d'origine photovoltaïque, sur la participation d'Elia au Grid Control Cooperation (GCC) avec les...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012 pour application à partir du 29 juin 2012
Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia destinée à renforcer auprès des acteurs du marché les incitants à réagir de manière adéquate dans les situations où la zone de réglage belge est fortement excédentaire...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de Fluxys pour les années 2012-2015
Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Stockage gaz naturel
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012
Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires