CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Décision finale relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2015
Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Une consultation publique a été organisée par la CREG au sujet de la proposition ainsi qu'au...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Réserve stratégique

Décision finale sur la demande d’approbation de la proposition portant des amendements à la méthode d’évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015
Les amendements proposés par Elia sont de deux types : d'une part ceux qui concernent la clarification du volume de réserve primaire à contracter en 2015, d'autre part ceux qui concernent les règles de sélection des produits de la réserve primaire...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la proposition du 25 novembre 2014 de SA ELIA SYSTEM OPERATOR relative à l’adaptation à partir du 1er janvier 2015 des tarifs pour les obligations de service public et des taxes et surcharges – Réserve stratégique
Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net. Ce...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Réserve stratégique
Tarifs électricité
Surcharges et prélèvements

Note relative à la proposition de modalités de procédure pour la constitution de réserves stratégiques – période hivernale 2015-2016
Comme le prévoit la loi, le gestionnaire de réseau Elia System Operator définit les modalités de procédure pour la constitution de la réserve stratégique après consultation des utilisateurs de réseau, de la CREG et de la Direction générale Energie...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Réserve stratégique
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
La CREG a approuvé la proposition d'Elia. Outre quelques aspects cosmétiques, cette proposition porte principalement sur trois sujets : la participation de la zone de réglage belge à l'IGCC, l'alignement avec les règles de fonctionnement de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2015
Par cette décision, la CREG approuve la proposition. Outre quelques aspects cosmétiques, la proposition d'ELIA se développe selon trois axes : le passage à des enchères court terme pour l'ensemble des produits de réserve primaire et secondaire, un...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014
Par cette décision, la CREG approuve la proposition, avec entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014. Cette proposition inclut principalement des évolutions dans les quatre domaines suivants : l'introduction...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2014
Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA pour 2014. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'historique et la prévision du volume de production d'origines éolienne et photovoltaïque, sur la connaissance préalable de...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2013’, pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2013
Par cette décision, la CREG approuve une proposition de modification d'Elia à partir du 1er janvier 2013. Cette modification vise à permettre de continuer la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012, pour application à partir du 1er octobre 2012
Par cette décision, la CREG approuve une deuxième proposition de modification d'Elia pour 2012. Cette modification vise à permettre la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid Control Cooperation. L...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires