CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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La CREG décide de saisir la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel à travers la Belgique
Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Transport gaz naturel
Tarifs gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel

Proposition d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès au réseau de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage pour le gaz naturel et à l'installation de GNL et modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Transport gaz naturel
Stockage gaz naturel
GNL
Modèle de marché

Etude relative au besoin en approvisionnement en gaz naturel, la sécurité d’approvisionnement et le développement de l’infrastructure 2009-2020
Cette étude sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel identifie systématiquement les besoins et recherche l’équilibre avec l’offre dans toute la chaîne d'approvisionnement en gaz naturel pour la Belgique, tant pour la demande annuelle...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement gaz naturel
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Proposition portant modification de la proposition (C)081009-CDC-797 d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès au réseau de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL et portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Proposition d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès aux réseaux de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL et portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Transport gaz naturel
Stockage gaz naturel
GNL
Modèle de marché

Consultation publique de la CREG relative au projet de nouveau code de bonne conduite en matière d’accès au réseau de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation GNL
La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Transport gaz naturel
Modèle de marché

Etude relative aux propositions visant à améliorer la liquidité du hub de Zeebrugge et ce par analogie à la bourse d’électricité BELPEX entre-temps créée afin de permettre un fonctionnement sain du marché pour la négociation de blocs de gaz
Cette étude analyse et identifie les modifications législatives qui sont éventuellement nécessaires pour favoriser le fonctionnement du marché en Belgique dans lesquelles le hub et la bourse du gaz sont intégrés de façon optimale. Après avoir décrit...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Transport gaz naturel
Fonctionnement du marché gaz naturel
Plate-formes de marché