CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité aux utilisateurs du réseau
Cette décision a été prise par la CREG dans le cadre de la mise en place du couplage régional des marchés qui attribue la capacité journalière de façon implicite dans la région Central West Europe (CWE).
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Accès au réseau

Etude relative à la facturation des tarifs d'injection pour les producteurs décentralisés en cas de tarifs reflétant les coûts de raccordement et de tarification de l'utilisation du réseau
En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...
Date d'approbation
Type
Etude
Thèmes
Production
Accès au réseau
Tarifs électricité

La CREG et Fluxys ont défini des tarifs de transport et de stockage parmi les plus concurrentiels en Europe, stables et prévisibles à long terme.
Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux investis...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Tarifs gaz naturel
Stockage gaz naturel

Proposition d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès au réseau de transport de gaz naturel, à l’installation de stockage pour le gaz naturel et à l'installation de GNL et modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Transport gaz naturel
Stockage gaz naturel
GNL
Modèle de marché

Proposition d’arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d’accès aux réseaux de gaz naturel, à l’installation de stockage de gaz naturel et à l’installation de GNL et portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d’octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Transport gaz naturel
Stockage gaz naturel
GNL
Modèle de marché

Consultation sur les conditions générales des contrats de raccordement proposés aux utilisateurs du réseau par la S.A. ELIA System Operator
La S.A. ELIA System Operator (ELIA) va soumettre officiellement un nouveau projet de conditions générales de contrats de raccordement à l’approbation de la CREG. Etant donné le délai limité dont la CREG dispose pour se prononcer après la soumission...
Date d'approbation
Type
Communiqué de presse
Thèmes
Transport électricité
Accès au réseau