CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
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Etude relative à l’imputation par les gestionnaires de réseau de distribution des frais résultant des obligations de service public sociales dans le marché de l'électricité
Cette étude analyse les coûts facturés par les gestionnaires du réseau de distribution à la suite des obligations de service public sociales qui leur sont imposées. Le financement des obligations de service public sociales peut avoir lieu, d'une part...
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Type
Etude
Thèmes
Distribution
Surcharges et prélèvements

Décision sur la demande d’approbation du contrat standard de stockage, du règlement d’accès pour le stockage et du programme de stockage de la S.A. Fluxys
La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Stockage gaz naturel
Modèle de marché