Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables

Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469...
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Proposition d’adaptation de l’arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a proposé des adaptations à l’arrêté royal fixant les seuils d’investissements, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement.
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Etude contenant une proposition de scénario de référence pour la mise aux enchères ponctuelle en 2023 couvrant la période de fourniture 2024-2025

Dans le cadre de la préparation de l'organisation éventuelle d'une mise aux enchères ponctuelle, la CREG a élaboré une proposition de scénario de référence dans cette étude, sur la base du rapport de consultation et de la recommandation d'Elia. Dans...
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Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028

La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...
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Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028

La CREG a établi une proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2023 couvrant la période de fourniture 2027- 2028 et un avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère dans le...
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Décision relative à la validation des résultats de la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2026-2027, organisée par Elia Transmission Belgium

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 27 octobre 2022, les résultats de la Mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2026-2027 organisée par Elia. Sur la base notamment...
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Décision relative à l’évaluation du coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l'année 2023

La CREG a évalué le coût des obligations de service public pour le financement de la réserve stratégique et du CRM pour l’année 2023. Ces coûts s’élèvent respectivement à 2 M€ (tenant compte d’une enchère additionnelle pour 2024-2025) et 6,9 M€.
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Note de politique générale pour l’année 2023

La note de politique générale étaye les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2023 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le parlement fédéral...
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Analysis of the price setting of energy products (electricity and natural gas) in retail markets (households and small enterprises) for Belgium, Netherlands, Germany, France and the United Kingdom

Étude de VaasaETT sur la tarification de l’électricité et du gaz naturel en Belgique et dans nos pays voisins. Cette étude analyse la manière dont sont fixés les prix de l’électricité et du gaz naturel des ménages et des PME en Belgique, en Allemagne...
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Etude de la CREG sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité

La CREG a mis à jour son étude du 1er février 2022 sur l’impact de la persistance de prix élevés sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité. Elle y analyse les causes et les conséquences pour les acteurs de marché et les consommateurs belges...
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