Consultation publique sur la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium

La CREG organise une consultation publique relative à la proposition de règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de la capacité, telle que soumise à l’approbation de la CREG par Elia Transmission Belgium (ci-après : « Elia ») le 13 novembre 2020. Avant cette proposition de règles de fonctionnement, Elia a organisé, en plus d’une série de réunions publiques (« Task Force CRM ») au cours desquelles différents aspects de la conception du mécanisme de rémunération de la capacité ont été présentés et discutés, une consultation publique sur une version projet de la proposition de règles de fonctionnement (toutes les informations à ce sujet figurent sur le site Internet d’Elia). La proposition de règles de fonctionnement soumise par Elia à la CREG diffère bien entendu du projet de proposition qui avait fait l’objet d'une consultation. Pour rédiger son projet de décision, la CREG souhaiterait recevoir les remarques des acteurs de marché sur la proposition finale de règles de fonctionnement d’Elia. La CREG prévoit une consultation de six semaines. Une autre consultation sera organisée sur le projet de décision qui doit encore être adopté par la CREG.