La CREG, l'Ofgem et l'ACM publient un document d’orientation commune concernant le système LT UIOLI (Long Term Use It or Lose It)

Simultanément à la mise en place du modèle de transport entry/exit en octobre 2012, une politique de congestion proactive a été mise sur pied en concertation avec les acteurs du marché et intégrée au règlement d'accès pour le gaz naturel de Fluxys Belgium.

Les principes de base sont les suivants : Fluxys Belgium propose une capacité d'entrée/sortie maximale, les utilisateurs de réseau (shippers) proposent leur capacité souscrite mais non utilisée sur le marché secondaire, et l'utilisation de capacité fait l'objet d'un suivi constant. En cas de survenue d'une congestion, la CREG va intervenir en fonction des informations qui lui sont fournies par Fluxys Belgium et les shippers concernés.

C'est grâce à cette politique qu'aucune congestion ne s'est encore produite à ce jour sur le réseau de transport de gaz. La réglementation européenne inclut également une série de dispositions en matière de congestion, dont le système Long Term Use-It-Or-Lose-It (LT UIOLI). La capacité souscrite précédemment mais non utilisée est ainsi restituée au marché, ce qui permet de prévenir la congestion et de mieux utiliser le réseau. Cette obligation de LT UIOLI a également déjà été intégrée en Belgique dans le règlement d'accès relatif au transport de gaz naturel dès 2012. Le cadre législatif européen n'est cependant pas toujours très clair concernant l'application du système LT UIOLI.

Ce document d'orientation, qui résulte d'une initiative commune des régulateurs belge, néerlandais et britannique, précise les critères appliqués à la mise en œuvre du système LT UIOLI. Le rôle de la CREG est de surveiller le bon fonctionnement du système et, au besoin, de prendre des mesures.