Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions domaniales au gestionnaire du réseau pour la construction et l’exploitation d’installations nécessaires au transport d’électricité, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Résumé

Dans cet avis, la CREG conclut que le projet d’arrêté royal ne peut pas être maintenu en l’état. La CREG a formulé plusieurs remarques sur le contenu et conseille d’en tenir compte dans le texte final de l’arrêté royal.

Date d'approbation

07 juillet 2016

Référence

Avis(A)160707-CDC-1543

Publications apparentées

Thèmes

Energie éolienne offshore

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